APRÈS ART. 2	N°AS683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS683
présenté par
Mme Maud Petit et Mme Bergantz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le mot :« détermine », la fin du premier alinéa de l’articleL. 1434‑4 du code de la santé publique est ainsirédigée : « annuellement par arrêté, après concertationavec le conseil territorial de santé mentioné à l’articleL. 1434‑10 : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose uneactualisation annuelle des zonages, afin de pouvoir informerrégulièrement les acteurs concernés de l’évolution de l’offre desoins sur leur territoire. En effet, les zonages relatifs àl’offre de soin réalisés par les ARS permettent de définir lesterritoires les plus en difficultés. De ce travail dépendl’éligibilité à différentes aides financières, impactant de cefait l’attractivité des territoires concernés. L’évolution del’offre de soin est constante et particulièrement marquée par levieillissement des professionnels avec de nombreux départs àla retraite, notamment chez les médecins. 
On peut ainsi prendre comme exemple la diminution substantielledu nombre de gynécologues médicaux : en 2018, il en restait moinsde 1000 sur l’ensemble du territoire français. Si, depuis, cechiffre est en augmentation, l’âge moyen des praticiens de cettespécialité est de 51ans. Il est impératif, pour cette spécialité,comme pour de nombreuses autres, d’être attentif aux évolutionspour prévenir d’éventuelles difficultés d’accès auxsoins. Pourtant, le code de la santé publique ne prévoitactuellement aucune temporalité relative à la révision deszonages. Ainsi, si la dernière révision date de 2022 dans lamajorité des territoires, la précédente datait de 2018. Cetintervalle de 4 ans ne reflète pas l’évolution rapide de ladémographie des professionnels de santé et limitel’actualisation des aides au plus près des besoins.