ART. 2	N°AS684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS684
présenté par
Mme Maud Petit et Mme Bergantz
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , de représentants desinternes en médecine et des étudiants en santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’intégrer des représentants des internes en médecine et desétudiants en santé au sein du conseil territorial de santé.Comme mentionné dans l’article L1434-10 du code de la santépublique, le CTS  participe à “l’élaboration, à la mise enœuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé”. ceprojet poursuivant l’objectif d’une amélioration de l’accès auxsoins, les futurs professionnels de santé sont pleinementconcernés, notamment concernant l’attractivité d’un territoire etl’installation de nouveaux professionnels. Afin de construire desprojets territoriaux de santé co-construit par l’ensemble desparties prenantes et répondant aux besoin des futurs praticiens, ilsemble logique d’intégrer les représentants de ces futursprofessionnels dans ce cadre. Précisons qu’il s’agit d’une demandeémise par les principales associations étudiantes etreprésentatives (ANEMF, ISNAR-IMG, ReAGJIR).