ART. 5	N°AS689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
AMENDEMENT N°AS689
présenté par
M. Gernigon, Mme Bellamy, M. Lamirault, M. Lemaire, M. Plassard, Mme Poussier-Winsback et Mme Violland
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.