APRÈS ART. 3	N°AS702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS702
présenté par
M. Mournet, M. Marchive, Mme Heydel Grillere, M. Marion, Mme Métayer, M. Sertin, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Calvez, Mme Dubré-Chirat, M. Cosson et Mme Babault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162‑12‑2 ducode de la sécurité sociale, il est inséré un articleL. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑12‑2‑1. – Afin defavoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgéde seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire derégime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référentqu’il a choisi, avec l’accord de celui‑ci. Le choix de l’infirmierréférent suppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’unau moins des deux parents ou du titulaire de l’autoritéparentale.
« L’infirmier référent assureune mission de prévention, de suivi et de recours en lien étroitavec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. 
« Pour les ayants droit âgésde moins de seize ans, l’un au moins des deux parents ou letitulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent etl’indique à l’organisme gestionnaire.
« Un décret fixe lesconditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, repris de laproposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tousn° 657 vise à prévoir la création du statut d’infirmierréférent pour les assurés. Celui‑ci assurera notamment une missionde prévention, de suivi et de recours en lien avec le médecintraitant.