APRÈS ART. 10	N°AS707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS707
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Après le cinquième alinéa del’article L. 1226‑1 du code du travail, il est inséré unalinéa ainsi rédigé : 
« Tout salarié peut justifierson absence de son lieu de travail pour raisons médicales sansqu’un certificat médical ne soit établi, dans la limite de deuxjours consécutifs et de cinq jours par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àlibérer du temps médical en permettant au salarié de justifier uneabsence sans certificat médical. Il vise également à accroître laconfiance entre le salarié et l’employeur en responsabilisant lesusagers. Cette mesure permettrait ainsi aux médecins de soignerdavantage de patients.