ART. PREMIER	N°AS711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS711
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, après lemot :
« acteur »,
insérer :
« de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les actions prioritaires d’accèsaux soins ainsi que l’organisation de la continuité et de lapermanence des soins ne seront optimales que si les professionnelsde santé exerçant sur le territoire ont la possibilité des’organiser librement, simplement et efficacement, dans le respectde leurs contraintes respectives.
Il est indispensable, dans cecadre, de confier l’organisation de la réponse à ces objectifsprioritaires aux seuls professionnels de santé du territoire.