APRÈS ART. 5	N°AS72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS72
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la troisième phrase du deuxièmealinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, lesmots : « des capacités de formation et des besoins desanté du territoire, » sont remplacés par les mots :« des besoins de santé du territoire, puis des capacités deformation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à donner la priorité auxbesoins des territoires dans le conditionnement du nombred’étudiants en deuxième et troisième années de premiercycle. 
Actuellement, l’articleL. 631‑1 du code de l’éducation dispose que les capacitésd’accueil sont déterminées annuellement par les universités enfonction, d’une part, des capacités de formation et d’autre part,des besoins de santé des territoires. 
Cet article permet d’établir unehiérarchie entre ces deux critères et insiste sur le fait qu’ilest nécessaire de tenir compte en premier lieu des besoins desanté des territoires afin de répondre aux enjeux de ladésertification médicale.
Cet amendement reprend le travailde la proposition de loi, élaborée par le groupe de travailtranspartisan, créé par notre collègue Guillaume Garot.