ART. 6	N°AS721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS721
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 6
Après le mot :
« être »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« doté de la personnalitémorale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel etsuppression d’une précision inutile : l’article L.6132-1 renvoiedéjà à un décret, il n’est pas nécessaire de prévoir un autrerenvoi au décret dans le cadre de cet alinéa.