ART. 6	N°AS722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS722
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 6
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin del’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : laprécision dont la suppression est envisagée est peu claire etsuperflue.