ART. 6	N°AS723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS723
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’alinéa 8 :
« c) Au dernier alinéa,la première phrase est supprimée et à la seconde phrase, lemot : « il » est remplacé par lesmots : « Le conseil desurveillance » .

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.