ART. 7	N°AS724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS724
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« établies en France ou àl’étranger ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une précisioninutile. Par défaut, toutes les entreprises de travail temporairesont visées, donc toutes celles établies en France et àl’étranger.