ART. 7	N°AS725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS725
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 7
I. – Rédiger ainsi ledébut de la première phrase de l’alinéa 3 :
« Les entreprises de travailtemporaires mentionnées au premier alinéa du présent articlevérifient le respect de la condition fixée au même premier alinéaet en attestent... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence,procéder à la même modification au début de la première phrase del’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.