ART. PREMIER	N°AS726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS726
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« c) La seconde phrasedu deuxième alinéa du III est supprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.