ART. PREMIER	N°AS727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS727
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 16, substituer au mot :
« réunis »
le mot :
« siégeant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.