ART. 3	N°AS729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS729
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« formalisée »
le mot :
« effectuée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.