ART. 5	N°AS731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS731
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après lemot :
« distincte, »
insérer les mots :
« le nombre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.