ART. 5	N°AS732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS732
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 5
Après le mot :
« désignée »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 4 :
« en application du premieralinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.