ART. 5	N°AS733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS733
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 3,après le mot :
« étudiants »,
supprimer le mot :
« qui, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« publique »,
insérer le mot :
« qui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.