ART. 9	N°AS736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS736
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« autre que ceux membres del’Union européenne ou parties »
les mots :
« non membre de l’Unioneuropéenne ou partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.