ART. 10	N°AS744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS744
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« justifie du respect d’unseuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’État tels quedéfinis »
les mots :
« dont la rémunération estsupérieure au seuil prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.