ART. PREMIER	N°AS746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS746
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 20 lesdeux alinéas suivants :
« 3° La mise en place dedispositifs incitant à l’installation de professionnels de santé ousoutenant des actions d’amélioration de l’accès aux soins, en lienavec les collectivités territoriales ;
« 4° La mobilisation desdispositifs conventionnels mentionnés à l’article L. 162‑5 ducode de la sécurité sociale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.