ART. 2	N°AS747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS747
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Il est proposé d’intégrer lesdispositions de l’article 2 au sein del’article 1er sur les conseils territoriaux desanté afin de consolider la rédaction de ce dernier.