ART. PREMIER	N°AS748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS748
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence dumot :
« les »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 5 :
« membres siégeant au sein desconseils territoriaux de santé compétents, en lien avec l’agencerégionale de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àpréciser que ce sont les membres siégeant au sein des conseilsterritoriaux compétents qui pourront redéfinir les limites desterritoires de santé, en lien avec l’ARS.