ART. PREMIER	N°AS749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS749
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer lestrois alinéas suivants :
« a bis) Lesecond alinéa du I est ainsi modifié :
« – la première phraseest ainsi rédigée : « Le conseil territorial de santé estnotamment composé du représentant de l’État dans le département, dudirecteur de l’agence régionale de santé, des directeurs desorganismes locaux d’assurance maladie compétents sur le territoire,des députés et sénateurs élus dans le territoire concerné, dereprésentants des collectivités territoriales, de représentants desservices départementaux de protection maternelle et infantilementionnés à l’article L. 2112‑1, de représentants desétablissements de santé et médico-sociaux, de représentants desmaisons et centres de santé, de représentants des communautésprofessionnelles territoriales de santé, de représentants desprofessionnels de santé, de représentants des usagers et, le caséchéant, d’un représentant des comités de massifconcernés. » ;
« – l’avant-dernièrephrase est supprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consolider larédaction de l’article 1er en y intégrant lesdispositions de l’article 2 (qui a vocation à être supprimépar conséquent) relatives à la composition des conseilsterritoriaux de santé.
Est ajouté à la rédaction initialede la proposition de loi, comme le prévoit la loi actuellement, unreprésentant des comités de massif concernés le cas échéant.
La rédaction proposée supprime parailleurs une phrase du I de l’article L. 1434‑10 du code de lasanté publique, redondante avec la rédaction du présentamendement.