ART. PREMIER	N°AS750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS750
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 10 à 14 lesdeux alinéas suivants :
« b) Après le deuxièmealinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil territorial desanté élabore le projet territorial de santé et assure le suivi etl’évaluation de sa mise en œuvre, en lien avec l’agence régionalede santé. Il définit notamment les objectifs prioritaires enmatière d’accès aux soins, de permanence des soins et d’équilibreterritorial de l’offre de soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier lesmissions du conseil territorial de santé. Pilote des politiques desanté au niveau local, le conseil territorial de santé (CTS) aurapour missions d’élaborer le projet territorial de santé, d’assurerle suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, en lien avec l’agencerégionale de santé. Il définira notamment les objectifsprioritaires en matière d’accès aux soins, de permanence des soinset d’équilibre territorial de l’offre de soins.
Pour mener à bien ses missions, leCTS s’appuiera sur un bureau. Cet organe exécutif organisera lestravaux du CTS, pourra proposer des actions et mettre en oeuvre lesdécisions prises par le CTS.