ART. PREMIER	N°AS751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS751
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« démographique »,
rédiger ainsi la fin de la secondephrase de l’alinéa 16 :
« des différentes professionsde santé en vue d’atteindre ces objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles conseils territoriaux de santé ont vocation à réduire lesinégalités de densité démographique de toutes les professions desanté, et non pas seulement les spécialités pour lesquelles cesinégalités sont les plus marquées, afin d’atteindre les objectifsprioritaires qu’il s’est fixé.