ART. PREMIER	N°AS760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS760
présenté par
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et Mme Bergé
à l’amendement n°AS746 de Valletoux Frédéric
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ARTICLE PREMIER
Au troisième alinéa, après lemot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« ainsi qu’avecle guichet unique départemental d’accompagnement àl’installation des professionnels de santé mentionné à l’articleL. 1432‑1 du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La simplification et lerenforcement de la coordination de l’installation desprofessionnels de santé passent par une harmonisation desdispositifs d’aides à l’installation. Le guichet uniquedépartemental créé par l’article 38 de la Loi de financementde la sécurité sociale pour 2023 participe à cet effort decoordination territoriale à l’installation.
Ces structures accompagnent lesjeunes médecins dans la construction de leur projet professionneld’installation. Elles participent notamment à la promotion et lavalorisation des outils d’attractivité territoriale mis en placepar les acteurs locaux comme les collectivités.
Cet amendement vise donc à associerces guichets uniques départementaux à la démarche de concertationrelative à la construction d’outils incitatifs visant àl’installation de professionnels de santé. En intégrant lesguichets uniques à la construction de ces outils l’objectif est defaire correspondre au mieux les besoins territoriaux de santé, lesdispositifs d’aides existants et les souhaits des jeunesprofessionnels concernés.