ART. PREMIER	N°AS761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS761
présenté par
Mme Hugues, M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et Mme Bergé
à l’amendement n°AS749 de Valletoux Frédéric
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ARTICLE PREMIER
Au troisième alinéa, après lemot :
« usagers »,
insérer les mots :
« et d’aidantsfamiliaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’inclure parmi les membres du conseil territorial de santé lesreprésentants des aidants familiaux. 
Ils sont près de 11 millions enFrance et leur nombre va croître en raison du vieillissement de lapopulation, de l’augmentation de maladies chroniques et de laprogression du maintien à domicile des personnes en perted’autonomie. 
Les proches aidants contribuent àl’accompagnement de celles-ci et participent aussi à l’améliorationde leur qualité de vie. Ils apportent une aide régulière ; ils’agit principalement d’un soutien moral ou d’une aide à la viequotidienne (cette dernière concerne plus de 5,7 millions depersonnes). Ils sont présents au quotidien aux côtés des personnesen perte d’autonomie, et sont donc les premiers à avoirconnaissance de l’évolution de leur état de santé. 
Leur présence au sein des conseilsterritoriaux de santé est dès lors plus que nécessaire, pour leurpermettre de participer à l’organisation des parcours de santé desaidés qu’ils assistent au quotidien.