ART. PREMIER	N°AS765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS765
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
à l’amendement n°AS749 de Valletoux Frédéric
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ARTICLE PREMIER
Au troisième alinéa, après lacinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants desassociations de permanence des soins, de représentants du serviced’accès aux soins, de représentants des équipes de soinsspécialisés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu d’uneproposition de la Confédération des Syndicats Médicaux Français(CSMF), a pour objectif de rajouter les représentants desassociations de permanence des soins, du service d’accès aux soins,des équipes de soins spécialisés, à la liste des participants auconseil territorial de santé.
Tel est l’objet du présentamendement.