ART. 3	N°AS771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°AS771
présenté par
M. Peytavie
à l’amendement n°AS729 de Valletoux Frédéric
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.