ART. 10	N°AS776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS776
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« justifiant du respect d’unseuil de rémunération »
les mots :
« dont la rémunération estsupérieure à un seuil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.