ART. 10	N°AS777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS777
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, après lapremière occurrence du mot :
« publique, »,
insérer les mots :
« qui est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.