ART. 10	N°AS778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS778
présenté par
M. Valletoux, rapporteur
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« occupe »,
insérer les mots :
« dans un établissement publicou privé à but non lucratif de santé, social oumédico‑social ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« au sein d’un établissementpublic ou privé à but non lucratif de santé, social oumédico‑social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.