ART. 2	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et d’un membre du comité demassif concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à réintroduire la présence dans leconseil territorial de santé d’un membre du comité de massifconcerné.
En l’état du droit, le conseilterritorial de santé garantit la présence d’un membre ducomité de massif concerné.
La présente proposition de loipropose tout simplement de supprimer cette présence, alors qu’elleapporte un regard riche, et est le porte-voix de problématiquesspécifiques à l’accès aux soins en zone de montagne.
Nous proposons donc de ne passupprimer cette présence.
Tel est l’objet du présentamendement.