APRÈS ART. 2	N°AS87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS87
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Au II de l’articleL. 4301‑2 du code de la santé publique, après laréférence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée laréférence : « L. 1434‑12, ».
II. – Le IV del’article 1 de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portantamélioration de l’accès aux soins par la confiance auxprofessionnels de santé est abrogé.
III. – Un décret, prisaprès avis de la Haute Autorité de santé et au plus tard le1er octobre 2023, détermine les modalités de mise enœuvre de l’article L. 4301‑2 dans sa rédaction résultant du Idu présent article. Ce décret détermine également les compétenceset les modalités d’accès, qui comprennent notamment la possibilitéd’obtenir une validation des acquis de l’expérience, des infirmiersen pratique avancée à l’exercice de soins de premier recours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés propose d’accompagner ledéveloppement de la profession d’Infirmier en Pratique Avancée(IPA) dans les zones où il est difficile d’obtenir un rendez-vousavec un médecin dans des délais raisonnables, en rendant possiblecet accès dans les CPTS
Un accès direct aux IPA seraitouvert dans le cadre de protocoles de coopération définis par lessoignants, afin de leur permettre de prendre en charge des soinsprimaires, en plus de pouvoir accompagner, sur demande d’unmédecin traitant, des patients affectés d’une pathologiechronique. 
Une telle évolution vise nonseulement à améliorer la prise en charge des patients mais aussià soulager la charge de travail des médecinsgénéralistes. 
Cette disposition ne pourra parailleurs être appliquée efficacement que si l’accompagnementfinancier et matériel des IPA par l’Assurance maladie, notammentdans le cadre de leur formation, est renforcé.
Cet amendement reprend le travailde la proposition de loi, élaborée par le groupe de travailtranspartisan, créé par notre collègue Guillaume Garot.