APRÈS ART. 3	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Buchou, M. Olive, M. Ghomi, M. Haury, M. Jacques, M. Brosse et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.