ART. PREMIER	N°CE137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
Tombé
AMENDEMENT N°CE137
présenté par
M. Roseren
------------
ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 2, aprèsle mot : 
« tourisme », 
insérer les mots : 
« , à l’exception desrésidences principales louées jusqu’à 120 jours par an, »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréserver le pouvoir d’achat des propriétaires occupants derésidences principales qui souhaitent louer leur logement pourcompléter leurs revenus. Cela est notamment rappelé par le rapportde la mission d’information Le Meur-Rolland qui précise que “lesurplus de pouvoir d’achat offert via la possibilité de louer,notamment, sa résidence principale, ne doit pas être négligé” afortiori dans un contexte inflationniste.
L’objectif de cet amendement est de préserver le droit despropriétaires occupants de louer leurs logements dans la limite de120 jours par an, notamment pour permettre à certains propriétairesde financer des travaux d’amélioration de la performanceénergétique de leur logement. En effet, les obligations de la loiClimat Résilience ont été pensées pour des propriétaires bailleurs,et non les propriétaires occupants.
Soumettre toutes les locations de meublés de tourisme aux mêmesobligations de performance énergétique apparaît manifestementdisproportionné et ne reflète pas la diversité des situations despropriétaires sur le plan économique.