APRÈS ART. PREMIER	N°CE148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
Adopté
AMENDEMENT N°CE148
présenté par
M. Acquaviva, M. Colombani, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Saint-Huile et M. Molac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa du IV del’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme, il est inséré unalinéa ainsi rédigé : 
« La commune peut, surdélibération motivée, abaisser le nombre de jours maximal delocation mentionné au premier alinéa du présent IV, dans la limiteinférieure de quatre-vingt-dix jours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui les propriétaires dansune ville de plus de 200 000 habitants, ou en zone tendue quisouhaitent louer leur résidence principale sur Airbnb sontlimités à 120 jours par an.
Les auteurs de cet amendementestiment que ce seuil est excessif est proposent de le porter à 90jours. Les communes concernées pourront ainsi abaisser lenombre maximal de jours durant lesquels toute personne peut offrirà la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sarésidence principale dans la limite de 90 jours au minimum contre120 jours aujourd’hui.