APRÈS ART. PREMIER	N°CE164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE164
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Falcon, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du IV del’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme, lesmots : « cent vingt » sont remplacés par lemot : « soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les plateformes de location demeublés de tourisme tels que Airbnb sont la cause d’une raréfactiondu foncier disponible pour les jeunes ménages : dans les zonestendues, la multiplication de ce type de location diminue lespossibilités pour les jeunes qui veulent s’installer, en plusd’être la cause d’une augmentation des prix des prix du foncier.Ainsi par exemple, alors que les air bnb ne cessent de semultiplier, depuis cinq ans, les prix de l’immobilier à Sète ontbondi de 19%. Dans certaines villes et notamment en zone tendue,sur décision du conseil municipal, il est possible de mettre enplace une procédure de changement d’usage, qui doit être effectuéepar le propriétaire après 120 jours de location courte durée de sarésidence principale ou secondaire. Il est ici proposé de réduirecette durée à 60 jours, afin d’encadrer le recours à cesplateformes par les propriétaires.