APRÈS ART. PREMIER	N°CE165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE165
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Falcon, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du IV del’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme, les mots :« cent vingt » sont remplacés par le mot :« quatre-vingt-dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli 
Les plateformes de location demeublés de tourisme tels que Airbnb sont la cause d’une raréfactiondu foncier disponible pour les jeunes ménages : dans les zonestendues, la multiplication de ce type de location diminue lespossibilités pour les jeunes qui veulent s’installer, en plusd’être la cause d’une augmentation des prix des prix du foncier.Ainsi par exemple, alors que les air bnb ne cessent de semultiplier, depuis cinq ans, les prix de l’immobilier à Sète ontbondi de 19%. En zone tendue, sur décision du conseil municipal, ilest possible de mettre en place une procédure de changementd’usage, qui doit être effectuée par le propriétaire après 120jours de location courte durée de sa résidence principale ousecondaire. Il est ici proposé de réduire cette durée à 90 jours,afin d’encadrer le recours à ces plateformes par lespropriétaires.