TITRE	N°CE180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
Adopté
AMENDEMENT N°CE180
présenté par
Mme Le Meur, rapporteure et M. Echaniz, rapporteur
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TITRE
Au titre, supprimer lesmots :
« en zone tendue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de cetexte ayant vocation à pouvoir être appliqués à l’ensemble desterritoires affectés notamment par une attrition du logement,il y a lieu de refléter ce champ d’application élargi dans letitre.