APRÈS ART. PREMIER	N°CE185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE185
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CE107 de Plassard Christophe
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.