APRÈS ART. PREMIER	N°CE186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE186
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CE80 de Armand Antoine
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
1° Au premier alinéa,supprimer le mot :
« après ».
2° Au même alinéa, substitueraux mots :
« , sont insérés »
les mots :
« est remplacé par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àcorriger une erreur matérielle dans l’amendement, qui vise lacatégorie des locaux qui ne sont pas à usage d’habitation.