ART. 2	N°CE192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE192
présenté par
M. Jumel, M. Peu, M. Chassaigne, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°CE176 de Le Meur Annaïg
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ARTICLE 2
Au cinquième alinéa, substituer autaux : 
« 20 % »
le taux : 
« 10 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àélargir le dispositif proposé par l’amendement aux communes dont letaux de résidences secondaires est supérieur à 10 % par rapport auparc de logement à usage d’habitation.