ART. 2	N°CE198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE198
présenté par
M. Rolland
à l’amendement n°CE176 de Le Meur Annaïg
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ARTICLE 2
Au cinquième alinéa, substituer autaux :
« 20 % » 
le taux : 
« 15 % ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, à défaut de lasuppression du seuil. 
Ce sous amendement vise à réduire le seuil en ce quiconcerne le taux minimal de résidences secondaires pour le fixer à15%. 
Mettre en place un tel seuil reviendrait à déplacer le problèmedes communes touristiques vers les communes limitrophes.
En effet, les communes limitrophes qui ont un taux derésidences secondaires actuellement très faible, serontprogressivement prises d’assaut au fur et à mesure que l’offre debiens immobiliers en résidences secondaires seracontrainte dans les communes touristiques.