ART. PREMIER	N°CE40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE40
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.