APRÈS ART. PREMIER	N°CE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE41
présenté par
M. Albertini, M. Lamirault, M. Plassard et M. Benoit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le I de l’articleL. 324‑1‑1 du code du tourisme, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : 
« Ibis. – L’échange de logements, apprécié comme unéchange d’hospitalité pratiqué de manière réciproque ou nonréciproque, pour une durée déterminée, est réputé exclu du champd’application des dispositions du II à V du présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’échange de logements, pratiquépour large majorité via l’échange de résidences principales, estréputé ne pas contribuer au déséquilibre du marché locatif en zonetendue que la présente proposition de loi vise à corriger. Parceque l’échange de logements est dénué de logique financière (absenced’échange financier entre les personnes qui le pratiquent, absenced’effet de rente) et que sa pratique ne conduit pas au retrait debiens du marché de la location longue durée, l’application à cettepratique des dispositions envisagées ne permettrait pas d’atteindreles objectifs recherchés par la loi. Par ailleurs, il est mis enlumière que l’échange de logements participe à l’essor d’untourisme plus équilibré et bénéfique aux communautés locales. Sapratique contribue à réduire les inégalités sociales en permettantà de nombreux foyers de partir en congés à moindre coût. Il permetune meilleure répartition des voyageurs dans l’espace et dans letemps. Exempts des frais d’hébergement de leur séjour, lespersonnes qui le pratiquent sont enclines à contribuer au dynamismedu commerce de proximité.