APRÈS ART. 2	N°CE70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE70
présenté par
M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac et M. Saint-Huile
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.