APRÈS ART. PREMIER	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1176)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur l’impact de l’article 160 dela loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets sur l’offre locative des meublés de tourisme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mesurer lesconséquences de l’article 160 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement dela résilience sur le volume de l’offre locative des meublés detourisme.
Les effets de cette proposition de loi, ayant pour objectif derésorber les déséquilibres du marché locatif en zone tendue,doivent être évalués. Il est indispensable de savoir combien debiens aujourd’hui en location seront amenés à être retirés dusystème locatif et donc diminueront l’offre toujours plus faibleface à une demande en recrudescence.
Cette étude évaluera les effets délétères de l’entrée en vigueur decet article sur l’offre touristique et les propriétaires bailleurs,alors que la performance des travaux d’isolation énergétique estrelativisée par certaines études scientifiques, notamment celleconduite par l’Université de Cambridge « Insulation onlyprovides short-term reduction in household gasconsumption ».