ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer lesdeux alinéas suivants :
« A bis.– L’article L. 6223‑4 est complété par un alinéaainsi rédigé :
« « Il veille également àla bonne information et à l’accompagnement de l’apprenti en termesde mobilité nationale et internationale, en lien avec le référentmobilité mentionné au 10° de l’article L. 6231‑2. À ceteffet, un tuteur mobilité peut être désigné comme référent au seinde l’entreprise. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àajouter dans les missions des entreprises accueillant desapprentis l’information sur la mobilité nationale et internationaledes apprentis. Cet accompagnement doit se faire en lien avec lesréférents mobilités des CFA, qui doivent voir leur rôlerenforcé.